Yves Guegaden

De: GUEGADEN (Yves)
Objet:
au mandat
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
JORFTEXT000037444879(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 201829/09/2018
De: GUEGADEN (Yves)
1er adjoint au maire de Notre-Dame-de-Gravenchon (76)
Objet:
membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Sous-commission permanente des appareils à pression
date_fin="2020-06-08"
JORFTEXT000034183244(source JORF)
nomination
14 Mars 201714/03/2017
De: Yves GUEGADEN
adjoint au maire de Notre-Dame-de-Gravenchon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
JORFTEXT000025024005(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011